180981 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2023
N° d'enregistrement
180981
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
30/06/2023
Date d'enregistrement
18/07/2023
Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
01/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023
Publié au Moniteur Belge du
08/12/2023
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
20/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

211.00.00-00.00 (2804)
211.00.00-00.00 (2801)
211.00.00-00.00 (2802)
211.00.00-00.00 (2803)
211.00.00-00.00 (2806)