181536 (CP 211.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181536
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
10/07/2023
Date d'enregistrement
08/08/2023
Champ d'application
Employés
Sujet
Barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2024
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
10/08/2023