1902 Soutien aux projets nationaux et internationaux
(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00
Mise à jour: 22/06/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Un quart (0,05 %) de la contribution FSE (0,20 % de la masse salariale) est réservée pour des projets de coopération. Une partie (0,01 %) de la contribution FSE (0,20 % de la masse salariale) est réservée pour des projets nationaux contre la pauvreté en matière d'énergie.
Le Conseil d' Administration du FSE gère cet argent et le dédie à des projets d'ONO concemant l'énergie.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
21/12/2017 |
N° d'enregistrement
144457 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
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Date de dépôt
21/12/2017 |
Date d'enregistrement
08/02/2018 |
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Sujet
conditions de salaire et de travail pour 2017-2018 |
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MB Avis Dépôt
16/02/2018 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
29/08/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 1902 Soutien aux projets nationaux et internationaux |