37 Mentions sur le décompte

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-00.00

Mise à jour: 21/06/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018

  1. nom et adresse de l'employeur;
  2. nom et prénom de l'employé ou numéro matricule de ce dernier chez l'employeur;
  3. période à laquelle se rapporte le décompte;
  4. rémunération mensuelle brute;
  5. autres éléments de la rémunération, à savoir: heures supplémentaires et primes;
  6. retenues pour la sécurité sociale;
  7. retenues contractuelles;
  8. sommes non soumises aux retenues de la sécurité sociale;
  9. montant imposable;
  10. montant du précompte professionnel (législation fiscale);
  11. sommes non imposables;
  12. montant à déduire (cession et saisie de la rémunération, amendes), si nécessaire à détailler en annexe;
  13. montant net à payer en espèces.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
21/12/2017 		N° d'enregistrement
144457 		Début de validité
01/01/2017 		Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
21/12/2017 		Date d'enregistrement
08/02/2018
Sujet
conditions de salaire et de travail pour 2017-2018
MB Avis Dépôt
16/02/2018 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/08/2018 		Publié au Moniteur Belge du
29/08/2018
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TÉLÉTRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2017 31/12/2018 37 Mentions sur le décompte
01/01/2015 31/12/2016 37 Mentions sur le décompte
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