040103 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour
(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-02.00
Mise à jour: 26/09/2023
Début de validité: 01/01/2023
Une convention collective de travail concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour a été conclue le 3 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire pour l'industrie et du commerce du pétrole (n°181508/CO/211).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
03/07/2023 |
N° d'enregistrement
181508 |
Début de validité
01/01/2023 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
11/07/2023 |
Date d'enregistrement
08/08/2023 |
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Sujet
Passage définitif du travail en équipes en travail de jour |
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MB Avis Dépôt
29/08/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024 |
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024 |
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Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS) |
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Texte corrigé le
10/08/2023 |
Historique | ||
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01/01/2023 | 31/12/2050 | 040103 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour |
01/01/2019 | 31/12/2022 | 040103 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour |