040103 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour

(Sous-)Commission paritaire n°:
211.00.00-02.00

Mise à jour: 26/09/2023
Début de validité: 01/01/2023

Une convention collective de travail concernant le passage définitif du travail en équipes en travail de jour a été conclue le 3 juillet 2023 au sein de la Commission paritaire pour l'industrie et du commerce du pétrole (n°181508/CO/211).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
03/07/2023
N° d'enregistrement
181508
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2023
Date d'enregistrement
08/08/2023
Sujet
Passage définitif du travail en équipes en travail de jour
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2024
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
10/08/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2050 040103 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour
01/01/2019 31/12/2022 040103 Passage définitif du travail en équipes en travail de jour