116240 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
24/06/2013
N° d'enregistrement
116240
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
30/06/2014
Date de dépôt
28/06/2013
Date d'enregistrement
22/07/2013
Sujet
accord sectoriel
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2015
Publié au Moniteur Belge du
13/02/2015
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, PAIX SOCIALE