127813 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/06/2015
N° d'enregistrement
127813
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
19/06/2015
Date d'enregistrement
03/07/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/07/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
17/11/2015
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1903)