128966 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/07/2015
N° d'enregistrement
128966
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
17/07/2015
Date d'enregistrement
09/09/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé professionnel de 35 années - métiers lourds
MB Avis Dépôt
18/09/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2016
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2102)