133535 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2016
N° d'enregistrement
133535
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
02/05/2016
Date d'enregistrement
01/07/2016
Sujet
équipe-relais
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/06/2017
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (070302)