135699 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/10/2016
N° d'enregistrement
135699
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
13/10/2016
Date d'enregistrement
07/11/2016
Sujet
modification de l'accord-cadre national du 21.12.2015 relatif à l'instauration et à l'organisation d'équipes-relais pour les employés dans le secteur textile
MB Avis Dépôt
21/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2017
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PETIT CHÔMAGE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (070302)