140576 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2017
N° d'enregistrement
140576
Début de validité
01/07/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
03/07/2017
Date d'enregistrement
26/07/2017
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
23/08/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2801)
214.00.00-00.00 (2804)
214.00.00-00.00 (2802)
214.00.00-00.00 (2803)