141293 (CP 214.00.00-00.00)

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Date CCT 27/06/2017	N° d'enregistrement 141293	Début de validité 01/07/2017	Fin validité 31/12/2018
Date de dépôt 03/07/2017		Date d'enregistrement 18/09/2017
Sujet chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - travailleurs avec un passé professionnel d'au moins 33 ans dont 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans le cadre d’un métier lourd
MB Avis Dépôt 27/09/2017		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/04/2018		Publié au Moniteur Belge du 04/05/2018
Mots clés RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2103)