177336 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2022
N° d'enregistrement
177336
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2022
Date d'enregistrement
22/12/2022
Champ d'application
Employés repris dans la classification des fonctions prévue par la CCT du 25 avril 2003
Hors du champ d'application
SRL Celanese Production Belgium, SRL Celanese
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
12/01/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2023
Mots clés
SALAIRES, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE
Texte corrigé le
23/12/2022