183922 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2023
N° d'enregistrement
183922
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2023
Date d'enregistrement
20/11/2023
Sujet
Emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
12/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
22/11/2023

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2802)
214.00.00-00.00 (2803)