59802 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2001
N° d'enregistrement
59802
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/10/2001
Date d'enregistrement
20/11/2001
Sujet
introduction de l'euro
MB Avis Dépôt
06/12/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/10/2003
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)