67774 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2003
N° d'enregistrement
67774
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/05/2003
Date d'enregistrement
26/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
27/08/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1903)