67775 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2003
N° d'enregistrement
67775
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
05/05/2003
Date d'enregistrement
26/09/2003
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
14/09/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (48)