67777 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/04/2003
N° d'enregistrement
67777
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
05/05/2003
Date d'enregistrement
26/09/2003
Sujet
classification des fonctions
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2005
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION SYNDICALE