75826 (CP 214.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
20/06/2005 |
N° d'enregistrement
75826 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
27/06/2005 |
Date d'enregistrement
28/07/2005 |
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Sujet
accord sectoriel 2005-2006 |
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MB Avis Dépôt
18/08/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/08/2006 |
Publié au Moniteur Belge du
31/08/2006 |
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Mots clés
PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE |