75831 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2005
N° d'enregistrement
75831
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
27/06/2005
Date d'enregistrement
28/07/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/08/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1903)