78217 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2005
N° d'enregistrement
78217
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
21/12/2005
Date d'enregistrement
24/01/2006
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
09/02/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1901)