82707 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2007
N° d'enregistrement
82707
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
23/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
accord sectoriel 2007-2008
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2007
Mots clés
CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (0601)
214.00.00-00.00 (01)