82708 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2007
N° d'enregistrement
82708
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
23/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
23/10/2007
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2806)