82709 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2007
N° d'enregistrement
82709
Début de validité
-
Fin validité
01/01/2007
Date de dépôt
23/04/2007
Date d'enregistrement
03/05/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/05/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1903)