84241 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2007
N° d'enregistrement
84241
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
09/07/2007
Date d'enregistrement
08/08/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/03/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (1903)