92204 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2009
N° d'enregistrement
92204
Début de validité
01/10/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
27/04/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
nouvelle échelle de rémunération dans le secteur textile
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/09/2009
Publié au Moniteur Belge du
29/10/2009
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, DISCRIMINATION

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (0401)