92212 (CP 214.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/04/2009
N° d'enregistrement
92212
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
27/04/2009
Date d'enregistrement
28/05/2009
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
15/06/2009
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

214.00.00-00.00 (2806)