115944 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2013
N° d'enregistrement
115944
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
26/06/2013
Date d'enregistrement
03/07/2013
Sujet
emploi et formation
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
16/07/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1903)