121194 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/02/2014
N° d'enregistrement
121194
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/03/2014
Date d'enregistrement
15/05/2014
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
27/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1903)