154944 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2019
N° d'enregistrement
154944
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
10/10/2019
Date d'enregistrement
31/10/2019
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
22/10/2020
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2104)