181383 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/07/2023
N° d'enregistrement
181383
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
10/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans, 40 ans de carrière professionnel
MB Avis Dépôt
11/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
22/12/2023
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2104)