181385 (CP 215.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
05/07/2023 |
N° d'enregistrement
181385 |
Début de validité
01/07/2023 |
Fin validité
31/12/2023 |
Date de dépôt
10/07/2023 |
Date d'enregistrement
03/08/2023 |
||
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans |
|||
MB Avis Dépôt
11/10/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
06/12/2023 |
||
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT DENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE, DÉLÉGATION SYNDICALE, DÉLÉGATION SYNDICALE |
|||
Texte corrigé le
05/08/2023 |