184854 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2023
N° d'enregistrement
184854
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Frais de transport
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT
Texte corrigé le
09/01/2024

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1201)