58559 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58559
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2001
Date de dépôt
11/07/2001
Date d'enregistrement
13/08/2001
Sujet
Paix sociale 2001-2002
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
29/11/2006
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (01)