59003 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2001
N° d'enregistrement
59003
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
16/07/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
29/06/2004
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1201)