60759 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2001
N° d'enregistrement
60759
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
12/10/2001
Date d'enregistrement
29/01/2002
Sujet
Conversion des montants en BEF vers l'euro (EUR)
MB Avis Dépôt
13/02/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
29/07/2003
Mots clés
SALAIRES