67426 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
30/06/2003
N° d'enregistrement
67426
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/06/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/03/2004
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2004
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1903)