75996 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/07/2005
N° d'enregistrement
75996
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
20/07/2005
Date d'enregistrement
09/08/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
13/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
14/08/2006
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1903)