84954 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2007
N° d'enregistrement
84954
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
07/09/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
formation et emploi
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (1903)