86355 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2007
N° d'enregistrement
86355
Début de validité
01/07/2007
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
17/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2008
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PRÉPENSION

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (2201)