88693 (CP 215.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/05/2008
N° d'enregistrement
88693
Début de validité
01/09/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
16/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
accord de paix sociale
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/03/2009
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

215.00.00-00.00 (190201)
215.00.00-00.00 (01)
215.00.00-00.00 (2801)
215.00.00-00.00 (2001)