169268 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/12/2021
N° d'enregistrement
169268
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
08/12/2021
Date d'enregistrement
07/01/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d’entreprise
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2023
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (2101)