53712 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/1999
N° d'enregistrement
53712
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
formation et emploi pour 1999-2000
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2002
Mots clés
SALAIRES, PRIME UNIQUE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)