69765 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/11/2003
N° d'enregistrement
69765
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
04/12/2003
Date d'enregistrement
06/02/2004
Sujet
remplacement des jours fériés et des jours de pont pour 2004 et 2005
MB Avis Dépôt
20/02/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2005
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ