83486 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2005
N° d'enregistrement
83486
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
31/12/2007
Date de dépôt
29/09/2005
Date d'enregistrement
28/06/2007
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
20/07/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2007
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ