83931 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2007
N° d'enregistrement
83931
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
23/07/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/11/2007
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1903)