83932 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/06/2007
N° d'enregistrement
83932
Début de validité
31/12/2007
Fin validité
31/12/2009
Date de dépôt
05/07/2007
Date d'enregistrement
23/07/2007
Sujet
jours de pont pour les années 2008 et 2009
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/10/2007
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2007
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (09)