112575 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/12/2012
N° d'enregistrement
112575
Début de validité
03/12/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2012
Date d'enregistrement
20/12/2012
Sujet
modification de l'accord sectoriel 2009-2010
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
08/08/2013
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, GROUPES À RISQUE