112576 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
03/12/2012
N° d'enregistrement
112576
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
06/12/2012
Date d'enregistrement
20/12/2012
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
22/01/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2013
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE