118272 (CP 217.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/10/2013
N° d'enregistrement
118272
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
28/10/2013
Date d'enregistrement
05/12/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
07/01/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/10/2016
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

217.00.00-00.00 (1903)